Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Régulation juridique régissant l'accès et la navigation sur le portail d'information institutionnel de l'APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN pour l'exercice civil 2026.
1. Objet et Caractère Exclusivement Non-Commercial du Portail
1.1 Nature Informative et Documentaire
Le présent site internet est une ressource purement informative, mise en œuvre par l'association APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN pour assurer l'archivage documentaire, la transparence de sa gouvernance et la diffusion de ses indicateurs de cohésion sociale en Finistère. L'accès à ce portail est libre, gratuit et exempt de toute contrainte technique d'authentification payante ou de monétisation cachée.
1.2 Exclusion Absolue de toute Activité Marchande
Conformément aux directives strictes de Google Ad Grants et à nos propres engagements éthiques statutaires, l'utilisateur est informé que ce portail ne propose à la vente aucun bien matériel, service commercial, abonnement payant ou produit marchand. Aucune passerelle financière ou module de paiement en ligne n’est intégré à notre architecture. Les actions de terrain décrites (cours de musique, d’éveil ou ateliers chorégraphiques) sont fournies dans un cadre associatif non-lucratif à but social et d'utilité publique.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données Publiques
2.1 Protection des Contenus Éducatifs et Rapports
Les textes scientifiques, les analyses statistiques, les rapports d'impact observed, les éléments de conception graphique et les archives narratives compilés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN ou font l'objet d'un droit d'usage accordé par les acteurs locaux. Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée sous peine de poursuites administratives.
2.2 Autorisation d'Archivage Documentaire et de Citation
La structure autorise les chercheurs, les universitaires, les services de l'État et les citoyens engagés à citer les données statistiques, les chronologies historiques ou les chartes éthiques de ce portail, sous réserve d'une mention claire de la source ("APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN - Portail Institutionnel 2026"). Cet open-access documentaire vise à stimuler la recherche sur le rôle du spectacle vivant comme vecteur d'intégration sociale en Bretagne.
3. Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technique
3.1 Exactitude des Informations et Données de Terrain
Bien que l'association consacre des efforts constants à la vérification méthodologique des informations publiées, le bureau ne saurait être tenu pour responsable d'omissions mineures ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté. Les jalons du projet et les plannings des représentations pour l'exercice 2026 sont fournis à titre indicatif et restent sujets à des ajustements logistiques dictés par les impératifs de régulation éco-responsable ou de sécurité publique.
3.2 Liens Externes et Cadres Nationaux
Le portail propose des liens vers des ressources officielles de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou l'accessibilité de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à l'usage fait des informations recueillies sur ces espaces externes.
4. Modification des Conditions et Droit Applicable
4.1 Évolution Légale et Mises à Jour du Portail
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de sa structure ou aux exigences réglementaires françaises et européennes pour l'année 2026. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur lors de sa navigation.
4.2 Compétence Juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les deux parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association, à Brest (Finistère, Bretagne).