Politique de Protection des Données et Conformité RGPD
Cadre de régulation administrative régissant la collecte, le stockage et l'archivage non-commercial des données de contact et de suivi associatif au sein de l'APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN pour l'année 2026.
1. Principes Généraux et Identité du Responsable de Traitement
1.1 Identité Statutaire de l'Association
L'association APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W291008843 et détentrice du SIREN 349958843, est le Responsable légal du Traitement des données collectées sur ce portail. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés en France, le traitement de vos informations personnelles s'opère dans un cadre strictement informatif et non-marchand, en conformité totale avec nos objectifs statutaires.
1.2 Transparence Opérationnelle et absence d'activité commerciale
Notre structure s'interdit formellement toute transaction marchande, revente ou profilage de données à des fins publicitaires ou de prospection commerciale. Les informations fournies lors des demandes d'admission, d'évaluation ou de contact sont exclusivement réservées au traitement administratif et aux obligations de suivi liées à nos cours de musique et de danse. L'Audit 2026 de l'association valide la parfaite intégrité de nos flux de données de terrain, protégeant de manière absolue la vie privée de nos bénéficiaires, de leurs familles et des acteurs locaux engagés.
2. Nature des Données Collectées et Finalité des Traitements
2.1 Données d'Admission et d'Inscription Administrative
Les données recueillies par le biais du formulaire d'admission institutionnel (contact.php) se limitent aux informations strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et commune de résidence. Ces données sont utilisées pour assurer l'onboarding des élèves au sein de nos espaces de spectacles et de nos ateliers de pratique instrumentale ou chorégraphique de proximité.
2.2 Données de Suivi d'Activité et d'Impact Observé
Pour répondre à nos objectifs statutaires de lutte contre l'isolement social, l'association procède à une observation périodique anonymisée de la fréquentation de nos salles d'apprentissage et événements. Ces données de terrain, totalement purgées de tout élément directement identifiable, alimentent nos bilans statistiques d'utilité publique. L'objectif recherché est d'analyser la pertinence territoriale de notre aide administrative et d'optimiser l'organisation de nos scènes de partage intergénérationnelles.
3. Durée de Conservation des Données et Sécurité de l'Archivage
3.1 Durée de Rétention des Fichiers Associatifs
Les données personnelles de contact collectées dans le cadre de demandes d'informations ou de pré-inscriptions non finalisées sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur réception, puis définitivement supprimées de nos serveurs. Pour les élèves régulièrement inscrits au cycle d'ateliers 2026, les fiches administratives sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pour une durée légale de trois (3) ans à des fins de contrôle par les autorités publiques attribuant nos financements d'utilité publique.
3.2 Protocoles de Sécurité et de Préservation
L'association applique des mesures de sécurité logiques et physiques strictes pour préserver l'intégrité de vos informations. Nos serveurs d'hébergement, basés sur le territoire européen, font l'objet d'audits de sécurité réguliers. Seuls les membres habilités du bureau administratif de l'APEL ont un accès sécurisé aux registres d'inscription, garantissant la confidentialité absolue de votre dossier familial face à toute tentative d'intrusion ou de fuite de données de terrain.
4. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice
4.1 Vos droits Informatique et Libertés
Conformément au cadre légal en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles détenues par notre secrétariat. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment concernant le suivi de vos informations d'onboarding, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués antérieurement.
4.2 Modalités de saisine et réclamations
Pour exercer vos droits ou pour toute interrogation relative à la politique RGPD de l'APEL ECOLE MUSIQ DANSE RIVES DE L ELORN, vous pouvez adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à notre délégué à la protection des données : taimoormahab@gmail.com ou par courrier postal au siège social situé au 3 ALLEE DES MESANGES, 29490 GUIPAVAS, France. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).